Conditions Générales d’Utilisation des Services AddThis

Nous vous remercions d’avoir choisi d’utiliser les Services AddThis. Les Services AddThis sont fournis par Oracle America, Inc. (ci-après « Oracle ») située au 500 Oracle Parkway, Redwood Shores, CA 94065. En utilisant les Services AddThis, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation suivantes (ci-après les présentes « Conditions »). Les présentes Conditions confirment et clarifient les droits et obligations respectifs entre Oracle et vous dans le cadre de votre accès aux Services AddThis et de votre utilisation desdits Services.

Vous et Oracle vous engagez comme suit:

ORACLE EST DISPOSÉE À AUTORISER VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ADDTHIS UNIQUEMENT À LA CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DES SERVICES ADDTHIS. EN SÉLECTIONNANT LE BOUTON OU EN COCHANT LA CASE « ACCEPTER LE CONTRAT DE LICENCE » (OU ÉQUIVALENT), OU EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LES SERVICES ADDTHIS, VOUS RECONNAISSEZ ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS EN TANT QUE REPRÉSENTANT MANDATÉ DE VOTRE SOCIÉTÉ OU ORGANISATION (SI LES SERVICES SONT ACQUIS À DES FINS D’UTILISATION PAR UNE ENTITÉ) OU EN TANT QU’INDIVIDU, ET VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES CONDITIONS QUI S’APPLIQUENT À VOTRE ACCÈS ET À VOTRE UTILISATION. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS SÉLECTIONNER LE BOUTON OU COCHER LA CASE « ACCEPTER LE CONTRAT DE LICENCE » (OU ÉQUIVALENT), NE PAS TÉLÉCHARGER NI UTILISER LES SERVICES ADDTHIS ET NE PAS ACCÉDER AUXDITS SERVICES.

Les présentes Conditions s’appliquent à vous si vous êtes : (i) un « Éditeur » (le propriétaire ou l’opérateur d’un Site d’Éditeur utilisant les Services AddThis) ; ou (ii) un « Utilisateur Final » accédant aux Services AddThis ou utilisant lesdits Services. Les termes « vous », « vos » et « votre » désignent tout Éditeur ou Utilisateur Final le cas échéant.

Si vous êtes un Éditeur, toutes les Conditions s’appliquent à vous pendant votre utilisation des Services AddThis, à l’exception de l’Article 1.2, lequel s’applique uniquement aux Utilisateurs Finaux.

Si vous êtes un Utilisateur Final, le préambule, les Articles 1.1.5(h), 1.2, 1.3, 2.1.2, 2.2, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7, ainsi que l’Article III s’appliquent à vous pendant votre utilisation des Services AddThis. Veuillez lire attentivement ces articles. Ils expliquent les règles, droits et obligations concernant votre utilisation des Services AddThis.

Si vous êtes un Utilisateur Final ou un Éditeur accédant au site AddThis.com, les Conditions d’Utilisation des Sites Web Oracle et les présentes Conditions s’appliquent à vous.

Si vous êtes un utilisateur de l’Extension de Navigateur AddThis Share and Bookmark, les conditions générales d’utilisation applicables à la Barre d’outils AddThis sont accessibles à l’adresse http://www.addthis.com/privacy/extension-and-bookmarklet-terms-of-service.

I. UTILISATION DES SERVICES ADDTHIS

1.1 Conditions Applicables aux Éditeurs. Si vous êtes un Éditeur utilisant les Services AddThis, les conditions suivantes s’appliquent à vous :

1.1.1 Licences octroyées à l’Éditeur par Oracle. Oracle vous octroie une licence à usage restreint, non exclusive et mondiale pour utiliser les Services AddThis étant entendu que le présent droit et la présente licence sont accordés à vous seul et ne peuvent pas être concédés en sous-licence ou transférés à toute autre partie. Dans le cadre de votre utilisation autorisée des Services AddThis, vous pouvez utiliser le Code Téléchargeable afin d’installer et d’afficher les AddThis Tools sur vos sites. Vous pouvez modifier le Code Téléchargeable uniquement comme décrit dans les documents de support Oracle ou autrement autorisé par écrit par Oracle.

Oracle vous octroie également un droit et une licence non exclusifs et non transférables pour afficher les AddThis Marks seulement dans la mesure où elles font partie intégrante des Services AddThis et comme décrit dans les Directives d’Utilisation des Marques Oracle par des Tiers, disponibles à l’adresse https://www.oracle.com/legal/trademarks.html. Aucun autre droit sur les AddThis Marks n’est accordé par les présentes Conditions.

Afin de faciliter l’utilisation des AddThis Tools, vous pouvez utiliser des Third Party Marks si elles sont mises à votre disposition par Oracle. Votre utilisation de Third Party Marks est soumise aux licences et aux directives du concédant de licence tiers. Il incombe à l’Éditeur seul de lire et de respecter les directives du concédant de licence tiers. Toute survaleur associée à l’utilisation de Marques d’un Tiers par l’Éditeur sera réputée au bénéfice du concédant de licence tiers.

1.1.2. Licences octroyées à Oracle par l’Éditeur. En échange de votre utilisation des Services AddThis, et en téléchargeant le Code d’Activation, vous acceptez : (i) qu’Oracle et les Partenaires Oracle puissent recueillir des Données d’Éditeur, sauf comme indiqué à l’Article 1.1.5 ; (ii) que vous octroyiez à Oracle un droit mondial, irrévocable, exempt de redevances et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, de recueillir, traiter et divulguer les Données d’Éditeur aux Partenaires Oracle et aux clients Oracle en conformité avec la charte de confidentialité en vigueur d’Oracle (ci-après la « Charte de Confidentialité », disponible à l’adresse http://www.addthis.com/privacy/privacy-policy [ou tout autre emplacement désigné par Oracle], qui est susceptible d’être modifiée à tout moment), et que vous octroyiez le même droit aux Partenaires Oracle ; (iii) qu’Oracle, les Partenaires Oracle et les clients Oracle puissent utiliser les Données d’Éditeur pour la publicité ciblée et à d’autres fins comme décrit dans la Charte de Confidentialité, notamment l’incorporation des Données d’Éditeur (ou leurs dérivés) à des produits et services Oracle sans aucune obligation de vous dédommager ; (iv) qu’Oracle puisse utiliser tout commentaire fourni par vous concernant les Services AddThis à des fins professionnelles licites sans vous devoir aucune redevance ; et (v) pourvu qu’Oracle vous informe d’abord de son intention d’utiliser vos marques et que vous acceptiez, qu’Oracle puisse utiliser vos marques afin de promouvoir les Services AddThis sous réserve de vos directives relatives à l’utilisation et aux marques déposées (le cas échéant).

1.1.3. Votre Compte AddThis. Tous les Éditeurs doivent s’inscrire et créer un compte sur AddThis.com afin d’utiliser les Services AddThis sur les Sites d’Éditeur. En tant qu’Éditeur, vous vous engagez à fournir à Oracle des informations précises pendant l’inscription et à mettre à jour lesdites informations le cas échéant. Afin de protéger votre compte AddThis, gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de toute activité relative à votre compte AddThis. Si vous découvrez toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte AddThis, veuillez modifier immédiatement votre mot de passe et contacter le Support AddThis.

AddThis.com peut contenir des forums destinés aux Éditeurs et à d’autres utilisateurs inscrits afin d’interagir avec Oracle et les uns avec les autres. Les Éditeurs sont les seuls responsables de tout contenu qu’ils publient, et Oracle n’est pas responsable des publications non produites par Oracle et ne fait aucune promesse concernant la qualité ou l’exactitude de toute publication d’un forum. Oracle peut modifier ou supprimer toute publication de n’importe quel forum sur AddThis.com à tout moment.

1.1.4. Redevances. Si vous êtes un Éditeur utilisant une version payante des Services AddThis, le paiement et les conditions supplémentaires seront inclus dans une commande distincte passée entre vous et Oracle faisant référence aux présentes Conditions.

1.1.5. Confidentialité des Données.

  1. Collecte sur les Sites d’Éditeur. Lorsqu’il est installé sur un Site d’Éditeur, le Code d’Activation permet à Oracle et aux Partenaires Oracle de placer des Cookies afin de recueillir des Données d’Éditeur. Ces technologies sont décrites en détail dans la Charte de Confidentialité. Lorsqu’un Utilisateur Final consulte un Site d’Éditeur, Oracle et les Partenaires Oracle peuvent placer un Cookie et suivre l’utilisation de votre Site d’Éditeur par ledit Utilisateur Final (par ex., la recherche Web qui a amené l’Utilisateur Final sur une page précise ou les catégories des centres d’intérêt de l’Utilisateur Final), notamment en autorisant les Partenaires Oracle à incorporer des Cookies et des pixels afin de permettre la synchronisation des identifiants uniques internes entre Oracle et nos partenaires tiers dans le but de faciliter la publicité comportementale en ligne.
  2. Utilisation des Données d’Éditeur. Oracle utilise les Données d’Éditeur pour créer des produits et services de données, notamment la publicité ciblée, ainsi qu’à d’autres fins comme défini dans la Charte de Confidentialité, et autorise les clients et Partenaires Oracle à faire de même. Oracle, ses Partenaires et ses clients peuvent également utiliser les Données d’Éditeur à d’autres fins comme la détection, la prévention et la résolution de problèmes de fraude, de sécurité ou de problèmes techniques, ainsi qu’à des fins de recherche et de développement. En outre, Oracle peut synchroniser des identifiants anonymisés ou pseudonymes avec ceux de tiers (notamment les identifiants multiappareils).
  3. Conformité d’Oracle aux Règles. Oracle se conformera à toutes les Règles applicables à la prestation des Services AddThis. Oracle publie et entretient une Charte de Confidentialité, laquelle divulgue la façon dont Oracle gère les Données d’Éditeur.
  4. Demandes de l’Utilisateur Final (sujet des données). Oracle peut fournir à tout Utilisateur Final la capacité d’accéder à toute Donnée d’Éditeur relative audit Utilisateur Final, et de corriger, modifier ou supprimer ladite Donnée d’Éditeur. Si un Utilisateur Final vous contacte avec une demande visant à supprimer ou modifier la Donnée d’Éditeur, vous pouvez restreindre le droit d’Oracle à utiliser et partager ladite Donnée d’Éditeur, ou mettre fin audit droit, en informant Oracle de la Donnée d’Éditeur précise devant être supprimée ou modifiée.
  5. Conformité de l’Éditeur aux Règles. En utilisant les Services AddThis, vous vous engagez à respecter les Règles applicables relatives à votre partage de Données d’Éditeur avec Oracle et d’autres tiers comme décrit dans la Charte de Confidentialité. Vous vous engagez également à obtenir toutes les autorisations nécessaires et tous les consentements de l’Utilisateur Final et à fournir toute notification requise par les Règles afin d’utiliser les Services AddThis ou de partager des Données d’Éditeur avec Oracle, y compris, sans s’y limiter, tout consentement à l’option d’adhésion nécessaire pour les données de géolocalisation ou les données personnelles sensibles permises. Vous acceptez par ailleurs de maintenir une charte de confidentialité facilement accessible dont le lien se trouve de façon visible sur vos Sites d’Éditeur. Les liens vers votre charte de confidentialité contiendront les mots « Confidentialité » et « Cookie » conformément aux Règles. Vous devez également utiliser sur votre site des outils appropriés en matière de notification et de consentement qui sont conformes aux Règles, comme des bandeaux ou des chevauchements, qui préviennent les Utilisateurs Finaux que votre site utilise des Cookies et qu’en utilisant votre site, les Utilisateurs Finaux acceptent votre utilisation des Cookies.
  6. Exigence de Retrait pour les Sites d’Éditeur. Votre charte de confidentialité doit permettre aux Utilisateurs Finaux de bloquer votre collecte et votre utilisation de leurs données et : (i) pour les sites américains, inclure un lien vers le programme de retrait de la DAA (actuellement disponible à l’adresse http://www.aboutads.info/choices/) ou le programme de retrait du NAI (actuellement disponible à l’adresse http://www.networkadvertising.org/choices/) ; (ii) pour les sites de l’UE/EEE, insérer un lien vers le programme de retrait de l’EDAA (actuellement disponible à l’adresse http://www.youronlinechoices.eu/) ; ou (iii) dans toute autre région du monde, fournir un lien vers la Charte de Confidentialité.
  7. Respect des Normes de Confidentialité. Vous vous engagez à ne pas (i) utiliser les Services AddThis pour prendre des décisions concernant l’éligibilité d’un Utilisateur Final en matière d’emploi, de soins de santé, de prêt ou d’assurance, ou pour la prise de décision uniquement par moyens automatisés lorsque la décision a un effet significatif sur l’Utilisateur Final, ou de quelque manière que ce soit qui discrimine ou peut être utilisée pour discriminer toute personne, ou qui promeut ou peut être utilisée pour promouvoir le sectarisme, le racisme ou le préjudice ; (ii) fournir à Oracle de données qualifiées de données sensibles en vertu des Règles ; ou (iii) fournir à Oracle de données provenant de sites Web destinés aux enfants de moins de seize (16) ans ou d’utilisateurs de site Web âgés, à votre connaissance, de moins de seize (16) ans. Oracle peut refuser de recevoir des Données d’Éditeur à tout moment.
  8. Transferts de Données Personnelles. Vous acceptez qu’Oracle puisse transférer et stocker des Données d’Éditeur à l’échelle mondiale. Si votre utilisation des Services AddThis suppose des transferts d’Informations Personnelles (ci-après les « IP ») (i) soumis aux restrictions ou aux spécifications en matière de transfert de données au titre de la Directive 95/46/CE ou toute législation ultérieure ; (ii) à des pays, juridictions ou destinataires se trouvant à l’extérieur de l’EEE ou de la Suisse non reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat conformément à la Directive 95/46/CE ou toute législation ultérieure ; et (iii) non soumis autrement à un mécanisme de transfert approuvé qui offre un niveau de protection adéquat conformément à la Directive 95/46/CE ou toute législation ultérieure, lesdits transferts sont réalisés sous réserve des dispositions des Clauses Contractuelles Types de l’UE relatives aux transferts d’un responsable du traitement à un autre (ci-après les « Clauses »), telles que conclues entre Oracle (agissant en son nom propre et au nom et pour le compte de ses affiliés) et l’Éditeur (agissant au nom de l’Éditeur et au nom et pour le compte des affiliés de l’Éditeur). Oracle et l’Éditeur acceptent que l’ajout des Clauses aux présentes Conditions vaudra conclusion des Clauses.
  9. Aucune IP Identifiant Directement un Individu. Vous vous engagez à ne pas associer ou tenter d’associer les données Oracle à toute IP qui identifie directement un individu (y compris notamment le nom, l’adresse e-mail, l’identifiant attribué par le gouvernement, le numéro de téléphone, les informations sur la santé et les informations de carte de paiement d’un individu). Vous n’utiliserez pas les Services AddThis pour extraire ou tenter d’extraire une IP qui identifie directement un individu (notamment en configurant ou en manipulant un Cookie ou une autre technologie afin de capturer ou transmettre une telle IP à Oracle) sauf si Oracle vous y autorise. Si vous découvrez que vous avez envoyé une IP à Oracle, ou mis ladite IP à la disposition d’Oracle, vous nous informerez rapidement et nous fournirez une assistance raisonnable afin de supprimer toute donnée que vous avez fournie qui identifie directement un individu.

1.2 Conditions Applicables uniquement aux Utilisateurs Finaux. Si vous êtes un Utilisateur Final, le présent Article 1.2 et certaines autres parties des présentes Conditions s’appliquent à vous.

1.2.1. Licence d’Utilisateur Final. Sous réserve des Restrictions de l’Utilisateur Final dans l’Article 1.2.5., Oracle vous octroie une licence à usage restreint pour utiliser les Services AddThis afin de partager du contenu et d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs en ligne conformément aux présentes Conditions.

1.2.2. Confidentialité. La collecte de Données d’Éditeur sur un Site d’Éditeur est régie par la charte de confidentialité de l’Éditeur, laquelle doit respecter la Charte de Confidentialité d’Oracle.

1.2.3. Contenu tiers. Le contenu partagé ou vers lequel un lien est partagé par le biais des Services AddThis peut contenir des références ou des liens relatifs à de la documentation et des services tiers (notamment le contenu de l’Éditeur) non détenu ou contrôlé par Oracle ou ses partenaires et soumis à d’autres conditions générales que vous devriez consulter. Vos interactions avec lesdits tiers trouvés par l’intermédiaire des Services AddThis sont uniquement entre vous et le tiers, et lesdites interactions sont régies par les dispositions et les conditions générales pertinentes dudit tiers. VOUS CONVENEZ QU’ORACLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE OU DE PERTE D’AUCUNE SORTE OCCASIONNÉS À LA SUITE DESDITES INTERACTIONS OU À LA SUITE DE L’APPARITION DESDITS TIERS SUR LES SERVICES ADDTHIS.

1.2.4. Éligibilité. Vous devez être âgé d’au moins seize (16) ans pour utiliser les Services AddThis. Si vous avez seize (16) ans ou plus, mais avez moins de dix-huit (18) ans, vous devez recevoir l’accord parental avant d’utiliser les Services AddThis, et votre parent doit accepter les présentes Conditions en votre nom.

1.2.5. Restrictions de l’Utilisateur Final. Les Utilisateurs Finaux s’interdiront d’effectuer ce qui suit : (i) utiliser les Services AddThis d’une façon qui viole les conditions de tout Site d’Éditeur ; ou (ii) utiliser les Services AddThis pour traquer, harceler, nuire à une autre personne ou violer la loi.

1.2.6. Désaccords et Litiges. Votre utilisation des Services AddThis peut vous mettre en contact avec d’autres utilisateurs (que ce soit des Utilisateurs Finaux ou des Éditeurs) et leur contenu. Vous êtes seul responsable de votre implication avec d’autres utilisateurs et Oracle ne sera responsable d’aucune implication par vous avec d’autres utilisateurs, y compris pour tous dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant desdits litiges, ou liés auxdits litiges.

1.3 Autres Droits, Limites et Restrictions Applicables aux Utilisateurs Finaux et aux Éditeurs.

1.3.1. Restrictions. Les Éditeurs et les Utilisateurs Finaux s’interdiront (et ne permettront à aucun tiers) d’effectuer ce qui suit : (i) mener, promouvoir ou faire la publicité d’un article, d’un bien ou d’une activité, tout en utilisant les Services AddThis, qui viole la loi ; (ii) mettre en ligne, distribuer, publier, transmettre ou rendre disponible par le biais des Services AddThis ou fournir à Oracle tout contenu ou toute information qui est illégal, dangereux, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, pornographique, vulgaire, obscène, calomnieux, intrusif dans la vie privée d’autrui, haineux, nuisible aux mineurs de quelque façon que ce soit ou répréhensible sur le plan ethnique ou autre ; (iii) tenter de procéder à l’ingénierie à rebours, modifier, perturber ou compromettre les Services AddThis ou d’interférer avec lesdits Services AddThis, ou autrement tenter de détourner le code source des Services AddThis, du Code Téléchargeable, du Code d’Activation ou de tout autre code ou logiciel relatif aux Services AddThis ; (iv) modifier, changer ou altérer de toute autre façon le contenu propriétaire de tout tiers utilisant les Services AddThis ; (v) utiliser les Services AddThis de toute façon que interfère avec la performance ou la fonctionnalité des API AddThis, des Services AddThis ou de tout site Web ou application ; (vi) tenter d’accéder aux parties sécurisées des Services AddThis auxquelles vous n’avez pas le droit d’accéder ; (vii) utiliser les Services AddThis pour charger ou transmettre toute forme de virus, vers, cheval de Troie ou code malveillant ; (viii) utiliser tout processus automatisé, électronique or manuel visant à accéder aux informations des Services AddThis, à rechercher ou à récolter lesdites informations, ou interférer de quelque façon que ce soit avec le bon fonctionnement des Services AddThis ; (ix) utiliser un robot, un collecteur, un autre appareil automatisé ou un processus manuel pour extraire, capturer grâce aux données d’écran, surveiller, retirer ou copier toute page Web statique ou dynamique sur les Services AddThis ou par le biais desdits Services ; (x) mener, promouvoir ou faire la publicité d’un article, d’un bien ou d’une activité, tout en utilisant les Services AddThis, qui viole les conditions générales d’utilisation de tout Site d’Éditeur ; et (xi) mener, promouvoir ou faire la publicité d’un article, d’un bien ou d’une activité, tout en utilisant les Services AddThis, dont Oracle juge, à sa seule discrétion, que la promotion par le biais du Site d’Éditeur ou des Services AddThis est inappropriée.

1.3.2. Modifications des Services AddThis. Oracle peut modifier ou cesser les Services AddThis avec ou sans préavis à tout moment. Oracle ne sera responsable envers personne si Oracle modifie ou cesse les Services AddThis. Si vous êtes opposé à toute modification des Services AddThis, votre seul recours sera de cesser l’utilisation des Services AddThis. Votre utilisation continue des Services AddThis après les modifications représente votre acceptation desdites modifications.

1.3.3. Propriété Intellectuelle. Oracle possède tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle dans et sur les Services AddThis, la technologie utilisée pour créer et exploiter les Services AddThis, ainsi que le code logiciel Oracle et tous les produits, rapports ou autres productions ou résultats, conceptions dérivées, méthodes, inventions, savoir-faire, techniques, applications ou autres matériels ou technologies détenus par Oracle, ou toute amélioration des éléments qui précède, qu’Oracle met à votre disposition dans le cadre des présentes Conditions.

II. GÉNÉRALITÉS

2.1 Garanties et Exclusions.

2.1.1. Garanties de l’Éditeur. L’Éditeur garantit qu’il a le droit et l’autorité d’octroyer les licences décrites dans les présentes Conditions et que l’exercice desdits droits par Oracle n’enfreindra ni ne violera autrement aucun droit d’un Utilisateur Final ou d’un tiers, et que tous les droits dits moraux dans les Données d’Éditeur ont été abandonnés dans la mesure permise par la loi.

2.1.2. Garanties et Exclusions d’Oracle. Oracle développe ses produits et services avec un niveau de diligence commercialement raisonnable. Toutefois, Oracle ne fait pas certaines promesses concernant les Services AddThis fournis au titre des présentes conditions. ORACLE FOURNIT LES SERVICES ADDTHIS EN L’ÉTAT. ORACLE NE PREND AUCUN ENGAGEMENT NI NE FOURNIT DE GARANTIES OU DE DÉCLARATIONS CONCERNANT LE CONTENU DES SERVICES ADDTHIS, LES FONCTIONS DES SERVICES ADDTHIS OU LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU LA CAPACITÉ DE SERVICES ADDTHIS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ORACLE NIE TOUTE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT INCLUSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

2.2 Durée. Oracle peut suspendre, résilier ou interdire votre utilisation des Services AddThis à tout moment, avec ou sans motif. Si Oracle résilie votre droit d’utiliser les Services AddThis, vous cesserez immédiatement d’utiliser les Services AddThis. Si vous êtes un Éditeur, vous supprimerez immédiatement les Services AddThis (ainsi que tout code ou toute technologie associés) de tous vos sites. Les articles des présentes Conditions qui, par leur nature, seraient raisonnablement susceptibles de rester en vigueur, resteront en vigueur après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions.

2.3 Informations Confidentielles. Certains contenus, certains logiciels ou certaines informations auxquels vous accédez par le biais des Services AddThis peuvent contenir des informations confidentielles d’Oracle. Sans limiter ce qui précède, toute information et documentation non publiques (y compris toute information de redevance si vous payez les Services AddThis) relatives aux Services AddThis sont des informations confidentielles d’Oracle (ci-après les « Informations Confidentielles »). Vous vous engagez à protéger les Informations Confidentielles en exerçant la diligence nécessaire requise afin d’empêcher leur divulgation. Nonobstant ce qui précède, vous ne divulguerez, ne distribuerez, ne publierez, ne transmettrez ou ne transférerez aucune Information Confidentielle à un tiers, ni n’utiliserez les Informations Confidentielles à aucune autre fin, quelle qu’elle soit, que celle qui est autorisée expressément dans les présentes Conditions. Vos obligations en ce qui concerne les Informations Confidentielles, qu’elles soient ou non considérées des secrets industriels en vertu de la loi applicable, demeurent en vigueur jusqu’au moment où l’information précise devient connue du public sans aucune action directe ou indirecte de votre part.

2.4 Indemnisation. Si vous utilisez les Services AddThis au nom d’une entreprise ou d’une autre entité, ladite entreprise ou entité accepte les présentes Conditions. Vous, l’entreprise ou l’entité exonérerez de toute responsabilité et indemniserez Oracle et ses affiliés contre toute réclamation, poursuite ou action liée à ou découlant de votre utilisation des Services AddThis ou de la violation des présentes Conditions, y compris toute responsabilité ou tous frais (par ex., les pertes, les dommages, les verdicts, les frais de procédure et les redevances des avocats) résultant desdites réclamations, poursuites ou actions.

2.5 Limitation de Responsabilité. ORACLE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS SUPPORTÉS PAR VOUS OU VOTRE ENTREPRISE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’ORACLE POUR TOUTE RÉCLAMATION EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS EST LIMITÉE À 1 000 $. ORACLE NE SERA RESPONSABLE D’AUCUNE PERTE NI D’AUCUN DOMMAGE QUI NE SOIT PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE.

2.6 Lois de Contrôle des Exportations. Vous reconnaissez que les Services AddThis sont soumis aux Règlements de l’Administration des États-Unis en matière d’Exportations et aux autres lois, règles et restrictions régissant les exportations (ci-après, collectivement les « Lois d’Exportation ») et que vous respecterez les Lois d’Exportation. Vous n’expédierez, ne transférerez, n’exporterez ou ne réexporterez pas les Services AddThis, directement ou indirectement, vers : (a) tout pays qui est soumis aux restrictions américaines en matière d’exportation (comprenant actuellement, mais sans nécessairement s’y limiter, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie et la Crimée) (chaque pays étant dénommé ci-après un « Pays sous Embargo »), (b) tout Utilisateur Final dont vous savez ou avez des raisons de croire qu’il les utilisera à des fins interdites, y compris, sans s’y limiter : dans la conception, le développement ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de systèmes de fusée, de lanceurs spatiaux et de fusées sondes ou de systèmes de véhicules aériens sans pilote (ci-après, individuellement une « Utilisation Interdite »), ou (c) tout Utilisateur Final qui a reçu l’interdiction de participer aux transactions d’exportation américaines par toute agence fédérale du gouvernement américain (ci-après, individuellement une « Partie Sanctionnée »). En outre, vous êtes responsable du respect de toute législation locale dans votre juridiction pouvant avoir des répercussions sur votre droit d’importer, exporter ou utiliser les Services AddThis. Vous déclarez et garantissez que (a) vous n’êtes pas citoyen d’un Pays sous Embargo et que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays, (b) vous n’utiliserez pas les Services AddThis pour une Utilisation Interdite, et (c) vous n’êtes pas une Partie Sanctionnée. Tous les droits d’utilisation des Services AddThis sont octroyés à la condition que lesdits droits soient perdus si vous échouez à respecter l’une des présentes Conditions. Si Oracle a connaissance de l’occurrence d’une violation, Oracle peut résilier les présentes Conditions.

2.7 Divers. Oracle peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions, en totalité ou en partie, à toute autre partie, sans l’autorisation écrite préalable d’Oracle. Vous devez consulter régulièrement les présentes Conditions, comme il est de votre responsabilité. Oracle publiera la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions au bas de la présente page. Toute modification des présentes Conditions ne s’appliquera pas de façon rétroactive et prendra effet pour votre utilisation des Services AddThis dix (10) jours après sa publication sur la présente page. Toute modification apportée aux présentes Conditions qui est requise par la loi prendra effet immédiatement. Si vous n’acceptez pas toute modification des Conditions, vous cesserez d’utiliser les Services AddThis. Votre utilisation continue des Services AddThis après les modifications des présentes Conditions représente votre acceptation de ces modifications. Les présentes Conditions constituent l’intégralité du contrat entre vous et Oracle concernant les Services AddThis et remplacent tout contrat précédent ou concomitant. Si une commande est passée en vertu des présentes Conditions, et qu’il existe une contradiction entre les présentes Conditions et les conditions de la commande, les conditions de la commande prévalent. Les présentes Conditions régissent votre relation concernant votre utilisation des Services AddThis et elles ne créent aucun droit de tiers. Si Oracle ne prend pas de mesure relative à votre non-respect de toute partie des présentes Conditions, cela ne signifie pas qu’Oracle renonce à tout droit décrit ci-dessus, ou abandonne lesdits droits. Si toute partie des présentes Conditions est inapplicable, cela n’affectera pas l’applicabilité de toute autre partie des présentes Conditions. La loi Uniform Computer Information Transactions Act ne s’applique pas aux présentes Conditions ou à toute commande susceptible d’être passée au titre desdites Conditions. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Californie et vous consentez à vous soumettre à la juridiction exclusive et aux compétences des tribunaux des comtés de San Francisco ou Santa Clara, en Californie, en cas de litige survenant au titre des présentes Conditions. Les mentions légales destinées à Oracle doivent être envoyées lettre recommandée à l’adresse suivante : Oracle America, Inc., 500 Oracle Parkway Redwood Shores, CA 94065, À l’attention de : Directeur du Service Juridique.

III. DÉFINITIONS

Le terme « AddThis Marks » désigne ADDTHIS®, une marque déposée aux États-Unis et tout autre graphisme, logo, concept, en-tête de page, icône de bouton et barre d’outils AddThis Tools apparaissant sur le Site de l’Éditeur ou les Services AddThis qui peuvent être des marques déposées aux États-Unis ou dans d’autres pays.

Le terme « Services AddThis » désigne le site Web AddThis.com, les AddThis Tools (y compris les « Boutons de Partage », les « Boutons de Suivi », les « Publications Associées » et les « Outils de Ciblage »), les services AddThis payants commandés par des Éditeurs (par ex., les AddThis Tools Enterprise) et le Code Téléchargeable.

Le terme « AddThis Tools » désigne (i) une suite de technologies AddThis détenue par Oracle et mise à la disposition des Éditeurs pour être installée sur les Sites d’Éditeurs, afin de permettre à un Utilisateur Final de partager, suivre, voir et recommander le contenu de l’Éditeur, ainsi que d’interagir avec ledit contenu ; et (ii) le tableau de bord de gestion et d’analyse AddThis.

Le terme « Cookie » désigne un fichier qui est sauvegardé sur un ordinateur ou un appareil lorsque ledit ordinateur ou appareil communique avec un serveur, lequel utilise le Cookie afin de récupérer des informations relatives à cet ordinateur ou appareil et ses utilisateurs.

Le terme « Code Téléchargeable » désigne un Code d’Activation, ainsi que le code fourni sur AddThis.com permettant l’installation des AddThis Tools sur les Sites d’Éditeur.

Le terme « Code d’Activation » désigne un code faisant partie des AddThis Tools ou qui vous est fourni comprenant toute balise pixel ou tout autre code semblable permettant à Oracle de recueillir des Données d’Éditeur.

Le terme « Partenaire(s) Oracle » désigne les tiers qui sont des sous-traitants Oracle, notamment ceux qui permettent la synchronisation des identifiants uniques afin de rendre possible la publicité comportementale en ligne grâce à l’utilisation de Cookies et du Code d’Activation. Pour consulter la liste de ces partenaires tiers, cliquez ici.

Le terme « Informations Personnelles » désigne toute information définie comme information personnelle ou permettant l’identification d’une personne par les Règles applicables de la juridiction dans laquelle réside un individu particulier porté à la connaissance d’Oracle par un Utilisateur Final ou un Éditeur, ou par l’intermédiaire des Services AddThis.

Le terme « Données d’Éditeur » désigne les données recueillies auprès de Sites d’Éditeur y compris (a) du contenu du Site d’Éditeur recueilli automatiquement lors de l’installation des Services AddThis, des AddThis Tools, du Code Téléchargeable ou du Code d’Activation sur les Sites d’Éditeur, et (b) les données recueillies concernant les visites et l’activité des Utilisateurs Finaux sur les Sites d’Éditeur.

Le terme « Site d’Éditeur » désigne un site Web, une adresse URL ou une page Web sur lesquels les Services AddThis sont activés ou utilisés. Par exemple, AddThis.com est un Site d’Éditeur.

Le terme « Règles » désigne toutes les lois, règles, réglementations et directives réglementaires en vigueur en matière de protection des données, de communications électroniques et de confidentialité, ainsi que tout principe d’autoréglementation applicable, y compris, sans s’y limiter, chacun des Principes d’Autoréglementation de la Digital Advertising Alliance (ci-après « DAA »), actuellement disponibles à l’adresse http://www.aboutads.info/principles, le Code de Conduite du Network Advertising Initiative (ci-après « NAI »), actuellement disponible à l’adresse http://www.networkadvertising.org/code-enforcement/code, le Code d’Application Mobile du NAI, actuellement disponible à l’adresse http://www.networkadvertising.org/mobile/NAI_Mobile_Application_Code.pdf et les Principes de l’European Interactive Digital Alliance (ci-après « EDAA »), actuellement disponibles à l’adresse http://www.edaa.eu/european-principles/ (liens en anglais), et chaque ensemble de principes peut être modifié périodiquement.

Le terme « Plate-forme de Prestation de Services » désigne une application logicielle ou une application d’appareil mobile sur laquelle les Services AddThis sont activés ou utilisés.

Le terme « Third Party Marks » désigne la marque d’un tiers déposée aux États-Unis et tout autre graphisme, logo et concept apparaissant sur le Site de l’Éditeur ou les Services AddThis pouvant être une marque déposée aux États-Unis ou dans d’autres pays.

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