Conditions Générales d’Utilisation des Services AddThis

Nous vous remercions d’avoir choisi d’utiliser les Services AddThis. Les Services AddThis sont fournis par Oracle America, Inc. (« Oracle »), société basée au 500 Oracle Parkway, Redwood Shores, CA 94065. En utilisant les Services AddThis, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation suivantes (les présentes « Conditions »). Les présentes Conditions confirment et clarifient les droits et obligations respectifs entre Oracle et vous dans le cadre de votre accès aux Services AddThis et de votre utilisation desdits Services.

Vous et Oracle vous engagez comme suit :

ORACLE EST DISPOSÉE À AUTORISER VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ADDTHIS UNIQUEMENT SOUS RÉSERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DES SERVICES ADDTHIS. EN SÉLECTIONNANT LE BOUTON OU EN COCHANT LA CASE « ACCEPTER LE CONTRAT DE LICENCE » (OU ÉQUIVALENT), OU EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LES SERVICES ADDTHIS, VOUS RECONNAISSEZ ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS EN TANT QUE REPRÉSENTANT MANDATÉ DE VOTRE SOCIÉTÉ OU ORGANISATION (SI LES SERVICES SONT ACQUIS À DES FINS D’UTILISATION PAR UNE ENTITÉ) OU EN TANT QU’INDIVIDU, ET VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES CONDITIONS QUI S’APPLIQUENT À VOTRE ACCÈS ET À VOTRE UTILISATION. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS SÉLECTIONNER LE BOUTON OU COCHER LA CASE « ACCEPTER LE CONTRAT DE LICENCE » (OU ÉQUIVALENT), NE PAS TÉLÉCHARGER NI UTILISER LES SERVICES ADDTHIS ET NE PAS ACCÉDER AUXDITS SERVICES.

Les présentes Conditions s’appliquent à vous si vous êtes : (i) un « Éditeur » (le propriétaire ou l’opérateur d’un Site d’Éditeur utilisant les Services AddThis) ; ou (ii) un « Utilisateur Final » accédant aux Services AddThis ou utilisant lesdits Services. Les termes « vous » et « votre/vos » désignent tout Éditeur ou Utilisateur Final, le cas échéant.

Si vous êtes un Éditeur, toutes les Conditions s’appliquent à vous pendant votre utilisation des Services AddThis, à l’exception de l’Article 1.2, lequel s’applique uniquement aux Utilisateurs Finaux.

Si vous êtes un Utilisateur Final, le préambule, les Articles 1.1.5(h), 1.2, 1.3, 2.1.2, 2.2, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7, ainsi que l’Article III s’appliquent à vous pendant votre utilisation des Services AddThis. Veuillez lire attentivement ces articles. Ils expliquent les règles, droits et obligations concernant votre utilisation des Services AddThis.

Si vous êtes un Utilisateur Final ou un Éditeur accédant au site AddThis.com, les Conditions d’Utilisation des Sites Web Oracle et les présentes Conditions s’appliquent à vous.

Si vous êtes un utilisateur de l’Extension de Navigateur AddThis Share and Bookmark, les conditions générales d’utilisation applicables à la Barre d’outils AddThis sont accessibles à l’adresse http://www.addthis.com/privacy/extension-and-bookmarklet-terms-of-service.

I. UTILISATION DES SERVICES ADDTHIS

1.1 Conditions Applicables aux Éditeurs. Si vous êtes un Éditeur utilisant les Services AddThis, les conditions suivantes s’appliquent à vous :

1.1.1 Licences octroyées à l’Éditeur par Oracle. Oracle vous octroie une licence limitée, non exclusive et mondiale pour utiliser les Services AddThis étant entendu que le présent droit et la présente licence sont accordés à vous seul(e) et ne peuvent pas être concédés en sous-licence ou transférés à toute autre partie. Dans le cadre de votre utilisation autorisée des Services AddThis, vous pouvez utiliser le Code Téléchargeable afin d’installer et d’afficher les Outils AddThis sur le Site d’Éditeur. Vous pouvez modifier le Code Téléchargeable uniquement comme décrit dans les documents de support Oracle ou comme autrement autorisé par écrit par Oracle.

Oracle vous octroie également un droit et une licence non exclusifs et non cessibles pour afficher les Marques AddThis seulement dans la mesure où elles font partie intégrante des Services AddThis et comme décrit dans les Directives d’Utilisation des Marques Oracle par des Tiers, consultables à l’adresse https://www.oracle.com/legal/trademarks.html. Aucun autre droit sur les Marques AddThis n’est accordé par les présentes Conditions.

Afin de faciliter l’utilisation des Outils AddThis, vous pouvez utiliser des Marques de Tiers si elles sont mises à votre disposition par Oracle. Votre utilisation de Marques de Tiers est soumise aux licences et aux directives du concédant de licence tiers. Il incombe à l’Éditeur seul de lire et de respecter les directives du concédant de licence tiers. Toute survaleur associée à l’utilisation de Marques d’un Tiers par l’Éditeur sera réputée au bénéfice du concédant de licence tiers.

1.1.2. Licences octroyées à Oracle par l’Éditeur. En échange de votre utilisation des Services AddThis, et en téléchargeant le Code d’Activation, vous convenez : (i) qu’Oracle et les Partenaires Oracle peuvent recueillir des Données d’Éditeur, sauf comme indiqué à l’Article 1.1.5 ; (ii) que vous octroyez à Oracle un droit mondial, irrévocable, exempt de redevances et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, de recueillir, traiter et divulguer les Données d’Éditeur aux Partenaires Oracle et aux clients Oracle conformément à la charte de confidentialité en vigueur d’Oracle (la « Charte de Confidentialité », consultable à l’adresse https://www.oracle.com/legal/privacy/addthis-privacy-policy.html [ou à tout autre emplacement désigné par Oracle], qui est susceptible d’être modifiée à tout moment), et que vous octroyiez le même droit aux Partenaires Oracle ; (iii) qu’Oracle, les Partenaires Oracle et les clients Oracle peuvent utiliser les Données d’Éditeur pour la publicité ciblée et aux fins décrites dans l'Article 5 de la Charte de Confidentialité, notamment, sans toutefois s’y limiter, l’incorporation des Données d’Éditeur (ou de leurs dérivés) à des produits et services Oracle sans aucune obligation de vous dédommager ; (iv) qu’Oracle peut utiliser tout commentaire fourni par vous concernant les Services AddThis à des fins professionnelles licites sans vous devoir aucune redevance ; et (v) pourvu qu’Oracle vous informe d’abord de son intention d’utiliser vos marques et que vous acceptiez, qu’Oracle peut utiliser vos marques afin de promouvoir les Services AddThis sous réserve de vos directives relatives à l’utilisation et aux marques déposées (le cas échéant).

1.1.3. Votre Compte AddThis. Tous les Éditeurs doivent s’inscrire et créer un compte sur AddThis.com afin d’utiliser les Services AddThis sur les Sites d’Éditeur. En tant qu’Éditeur, vous vous engagez à fournir à Oracle des informations précises pendant l’inscription et à mettre à jour lesdites informations le cas échéant. Afin de protéger votre compte AddThis, gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de toute activité relative à votre compte AddThis. Si vous découvrez toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte AddThis, veuillez modifier immédiatement votre mot de passe et contacter le Support AddThis.

AddThis.com peut contenir des forums destinés aux Éditeurs et à d’autres utilisateurs inscrits en vue de leur interaction avec Oracle et les uns avec les autres. Les Éditeurs sont les seuls responsables de tout contenu qu’ils publient, et Oracle n’est pas responsable des publications non produites par Oracle et ne fait aucune promesse concernant la qualité ou l’exactitude de toute publication d’un forum. Oracle peut modifier ou supprimer toute publication de n’importe quel forum sur AddThis.com à tout moment.

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1.1.4. Redevances. Si vous êtes un Éditeur utilisant une version payante des Services AddThis, le paiement et les conditions supplémentaires seront inclus dans une commande distincte passée entre vous et Oracle faisant référence aux présentes Conditions.

1.1.5. Confidentialité des Données.

  1. Collecte sur les Sites d’Éditeur. Lorsqu’il est installé sur un Site d’Éditeur, le Code d’Activation permet à Oracle et aux Partenaires Oracle de placer des Cookies afin de recueillir des Données d’Éditeur. Ces technologies sont décrites en détail dans la Charte de Confidentialité. Lorsqu’un Utilisateur Final consulte un Site d’Éditeur, Oracle et les Partenaires Oracle peuvent placer un Cookie et suivre l’utilisation de votre Site d’Éditeur par ledit Utilisateur Final (par exemple la recherche Web qui a amené l’Utilisateur Final sur une page précise ou les catégories de centres d’intérêt de l’Utilisateur Final), notamment en autorisant les Partenaires Oracle à incorporer des Cookies et des pixels afin de permettre la synchronisation des identifiants uniques internes entre Oracle et nos partenaires tiers dans le but de faciliter la publicité comportementale en ligne.
  2. Utilisation des Données d’Éditeur. Oracle maintient une Charte de Confidentialité qui précise comment elle gère les Données d’Éditeur. Oracle utilise les Données d’Éditeur pour créer des produits et services de données, notamment des services de publicité ciblée, ainsi qu’à d’autres fins décrites dans la Charte de Confidentialité. Oracle peut autoriser ses Partenaires et clients à en faire de même. Oracle, ses Partenaires et ses clients peuvent également utiliser les Données d’Éditeur à d’autres fins, telles que la détection, la prévention et la résolution de problèmes de fraude, de problèmes de sécurité ou de problèmes techniques, ainsi qu’à des fins de recherche et de développement. En outre, Oracle peut utiliser les Données d’Éditeur pour synchroniser des identifiants anonymisés ou pseudonymes avec ceux de tiers (notamment les identifiants multiappareils). Oracle collectera uniquement les Données d’Éditeur nécessaires pour les raisons décrites dans le présent Article.
  3. Conformité aux Règles, notamment aux Responsabilités en tant que Responsable du Traitement des Données. Les Données d’Éditeur peuvent inclure des éléments de données, tels que des identifiants uniques, des adresses IP ou des données sur les comportements et intérêts en ligne, qui peuvent être des Informations Personnelles en vertu des Règles. Oracle et l’Éditeur sont chacun responsable du traitement des données eu égard aux Données d’Éditeur collectées et utilisées en vertu des présentes Conditions.

    Oracle se conformera aux Règles dans le cadre de la fourniture des Services AddThis. L’Éditeur se conformera aux Règles dans le cadre de la collecte des Données d’Éditeur et de leur partage avec Oracle et des tiers.

    Oracle et l’Éditeur prendront sans délai toutes les mesures nécessaires pour remédier à un quelconque manquement aux présentes Conditions ou aux Règles. À moins qu’il ne puisse être remédié rapidement à un manquement donné, Oracle et l’Éditeur s’informeront respectivement si l’une des parties (a) a une raison de croire qu’elle ne peut pas se conformer aux présentes Conditions, y compris aux Règles, ou à ses obligations en tant que responsable du traitement des Information Personnelles, ou (b) prend connaissance de circonstances ou de modifications des Règles susceptibles de l’empêcher de remplir ses obligations au titre des présentes Conditions, y compris des Règles.
  4. Demandes d’Utilisateur Final (Personne Concernée). Oracle peut fournir à tout Utilisateur Final la capacité d’accéder à toute Donnée d’Éditeur relative audit Utilisateur Final, ainsi que de corriger, modifier ou supprimer ladite Donnée d’Éditeur. Si l’Utilisateur Final vous contacte, vous devez lui accorder le droit, et lui fournir les moyens, de recevoir une copie, de modifier, de supprimer, d’effacer, de restreindre l’utilisation ou d’obtenir une copie exportable de ses Informations Personnelles conformément aux Règles. Vous pouvez également limiter ou résilier le droit d’Oracle d’utiliser et partager lesdites Données d’Éditeur en signalant à Oracle les Données d’Éditeur spécifiques devant être supprimées ou modifiées.
  5. Fourniture d’Avis et Obtention de Consentement par l’Éditeur. Vous vous engagez à (a) fournir aux Utilisateurs Finaux tous les avis requis en vertu des Règles, et (b) obtenir des Utilisateurs Finaux le consentement (y compris le consentement à l’adhésion) et toutes les autorisations nécessaires en vue de votre utilisation des Services AddThis et de votre partage des Données d’Éditeur avec Oracle. Les notices d’informations et consentements doivent fournir aux Utilisateurs Finaux des informations suffisantes quant aux motifs pour lesquels les Données d’Éditeur sont partagées avec Oracle comme décrit dans la Charte de Confidentialité. VOUS DEVEZ INFORMER ET CONSULTER ORACLE (à l’adresse daas.marketing.subscriptionmgmt@oracle.com) SI VOUS VOUS FONDEZ SUR UNE BASE JURIDIQUE AUTRE QUE LE CONSENTEMENT DES UTILISATEURS FINAUX AVANT D’UTILISER LES SERVICES OU DE PARTAGER LES DONNÉES D’ÉDITEUR AVEC ORACLE.

    Vous vous engagez à maintenir une charte de confidentialité facilement accessible dont le lien se trouve de façon visible sur vos Sites d’Éditeur. Les liens vers votre charte de confidentialité doivent contenir les mots « Confidentialité » et « Cookies » si les Règles l’exigent. Vous devez également utiliser sur les Sites d’Éditeur des outils appropriés en matière de notification et de consentement, lesquels outils doivent être conformes aux Règles (comme des bandeaux ou des chevauchements) et informer les Utilisateurs Finaux que les Sites d’Éditeur utilisent des Cookies et qu’en consultant les Sites d’Éditeur, les Utilisateurs Finaux acceptent votre utilisation des Cookies. Votre charte de confidentialité doit être facile à comprendre et décrire avec suffisamment de détails (a) les types d’Informations Personnelles que vous collectez et partagez, (b) les circonstances dans lesquelles vous les partagez, (c) les fins auxquelles vous les partagez (notamment les fins visées dans la Charte de Confidentialité d’Oracle), (d) les noms ou les types d’organisations avec lesquelles vous les partagez et (e) toute information supplémentaire requise en vertu des Règles.
  6. Exigence de Retrait pour les Sites d’Éditeur. Vous maintiendrez des conditions générales et des pratiques appropriées qui permettent aux Utilisateurs Finaux de s’opposer à (i) votre collection et votre partage de leurs Informations Personnelles; et (ii) l'utilisation par Oracle des Données de l'Editeur, comme le permettent les présentes Conditions. Votre charte de confidentialité doit permettre aux Utilisateurs Finaux de s’opposer à votre collecte et votre utilisation de leurs Informations Personnelles et : (i) pour les Sites d’Editeurs à destinations des américains, inclure un lien vers le programme d’opposition de la DAA (actuellement disponible à l’adresse http://www.aboutads.info/choices/) ou le programme d’opposition de la NAI (actuellement disponible à l’adresse http://optout.networkadvertising.org) ; (ii) pour les sites de l’UE/EEE, insérer un lien vers le programme d’opposition de l’EDAA (actuellement disponible à l’adresse http://www.youronlinechoices.eu/) ; ou (iii) dans toute autre région du monde, fournir un lien vers la Charte de Confidentialité d’Oracle. ou un programme d’opposition ou un mécanisme d’opposition conforme aux Règles et, si nécessaire, vous assurer que toute opposition effectuée au moyen d’un tel mécanisme soit partagé avec Oracle d'une manière qui permette à Oracle de traiter rapidement l’opposition..
  7. Respect des Normes de Confidentialité. Vous vous engagez à ne pas (i) utiliser les Services AddThis pour prendre des décisions concernant l’éligibilité d’un Utilisateur Final en matière d’emploi, de soins de santé, de prêt ou d’assurance, ou pour procéder à une prise de décision uniquement par moyens automatisés lorsque la décision a un effet significatif sur l’Utilisateur Final, ou de quelque manière discriminant ou pouvant être utilisée pour discriminer toute personne, ou promouvant ou pouvant être utilisée pour promouvoir toute forme de sectarisme, racisme ou préjudice ; (ii) fournir à Oracle des données qualifiées de données sensibles en vertu des Règles ; ou (iii) fournir à Oracle de données collectées sur des sites destinés aux enfants de moins de seize (16) ans ou d’utilisateurs de sites qui à votre connaissance sont âgés de moins de seize (16) ans. Oracle peut à tout moment refuser de recevoir des Données d’Éditeur.
  8. Transferts d’Informations Personnelles. Vous convenez qu’Oracle peut transférer et stocker des Données d’Éditeur à l’échelle mondiale. Les transferts de données impliquant des Informations Personnelles d’Utilisateurs Finaux ressortissants de l’Union européenne effectués par Oracle le sont sous réserve des conditions des Clauses Contractuelles Types UE applicables aux Responsables du Traitement des Données (les « Clauses ») si : (a) l’Éditeur partage, utilise ou traite les Informations Personnelles d’Utilisateurs Finaux ressortissants de l’UE en vertu des présentes Conditions ; et (b) lesdits transferts de données sont (i) constitués par des Informations Personnelles soumises à des restrictions ou exigences spécifiques en vertu de la Directive 95/46/CE ou du Règlement (UE) 2016/679 abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données ou RGPD) et (ii) effectués vers des pays, juridictions ou destinataires se trouvant à l’extérieur de l’EEE ou de la Suisse et non reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat conformément à la Directive 95/46/CE ou au RGPD. Vous-même et Oracle convenez que l’intégration des Clauses aux présentes Conditions constitue une exécution juridiquement contraignante desdites Clauses avec vous-même en tant qu’exportateur des données et Oracle en tant qu’importateur des données.

1.2 Conditions Applicables uniquement aux Utilisateurs Finaux Si vous êtes un Utilisateur Final, le présent Article 1.2 et certaines autres parties des présentes Conditions s’appliquent à vous.

1.2.1. Licence d’Utilisateur Final. Sous réserve des Restrictions applicables à l’Utilisateur Final visées à l’Article 1.2.5., Oracle vous octroie une licence limitée pour utiliser les Services AddThis afin de partager du contenu et d’interagir avec d’autres utilisateurs en ligne conformément aux présentes Conditions.

1.2.2. Confidentialité. La collecte de Données d’Éditeur sur un Site d’Éditeur est régie par la charte de confidentialité de l’Éditeur, laquelle doit respecter la Charte de Confidentialité d’Oracle.

1.2.3. Contenu tiers. Le contenu partagé ou vers lequel un lien est partagé par le biais des Services AddThis peut contenir des références ou des liens relatifs à de la documentation et des services tiers (notamment le contenu de l’Éditeur) non détenu ou contrôlé par Oracle ou ses partenaires et soumis à d’autres conditions générales que vous devriez consulter. Vos interactions avec lesdits tiers trouvés par l’intermédiaire des Services AddThis sont uniquement entre vous et le tiers, et lesdites interactions sont régies par les dispositions et les conditions générales pertinentes dudit tiers. VOUS CONVENEZ QU’ORACLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE OU DE PERTE D’AUCUNE SORTE OCCASIONNÉS À LA SUITE DESDITES INTERACTIONS OU À LA SUITE DE L’APPARITION DESDITS TIERS SUR LES SERVICES ADDTHIS.

1.2.4. Éligibilité. Vous devez être âgé(e) d’au moins seize (16) ans pour utiliser les Services AddThis. Si vous avez seize (16) ans ou plus, mais avez moins de dix-huit (18) ans, vous devez disposer d’un accord parental avant d’utiliser les Services AddThis, et votre parent doit accepter les présentes Conditions en votre nom.

1.2.5. Restrictions Applicables à l’Utilisateur Final. Les Utilisateurs Finaux s’interdiront de : (i) utiliser les Services AddThis de façon contrevenant aux conditions de tout Site d’Éditeur ; ou (ii) utiliser les Services AddThis pour traquer une autre personne, la harceler, lui porter préjudice ou enfreindre la loi.

1.2.6. Désaccords et Litiges. Votre utilisation des Services AddThis peut vous mettre en contact avec d’autres utilisateurs (que ce soient des Utilisateurs Finaux ou des Éditeurs) et leur contenu. Vous êtes seul(e) responsable de votre implication avec d’autres utilisateurs et Oracle ne sera responsable d’aucune de vos implications avec d’autres utilisateurs, et notamment d’aucune forme de dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant desdits litiges, ou liés auxdits litiges.

1.3 Autres Droits, Limites et Restrictions Applicables aux Utilisateurs Finaux et aux Éditeurs.

1.3.1. Restrictions. Les Éditeurs et les Utilisateurs Finaux s’interdiront (et ne permettront à aucun tiers) de : (i) propager, promouvoir ou faire la publicité de, en utilisant les Services AddThis, un article, un bien ou une activité de nature illégale ; (ii) mettre en ligne, distribuer, publier, transmettre ou rendre disponible par le biais des Services AddThis ou fournir à Oracle tout contenu ou toute information de nature illégale, dangereuse, menaçante, abusive, harcelante, diffamatoire, pornographique, vulgaire, obscène, calomnieuse, non respectueuse de la vie privée d’autrui, haineuse, nuisible aux mineurs de quelque façon que ce soit ou répréhensible sur le plan ethnique ou autre ; (iii) tenter de procéder à l’ingénierie à rebours, modifier, perturber ou compromettre les Services AddThis ou d’interférer avec lesdits Services AddThis, ou tenter de quelque autre manière de détourner le code source des Services AddThis, du Code Téléchargeable, du Code d’Activation ou de tout autre code ou logiciel relatif aux Services AddThis ; (iv) modifier, changer ou altérer de toute autre façon le contenu propriétaire de tout tiers utilisant les Services AddThis ; (v) utiliser les Services AddThis de toute façon interférant avec la performance ou la fonctionnalité des API AddThis, des Services AddThis ou de tout site Web ou application ; (vi) tenter d’accéder aux parties sécurisées des Services AddThis auxquels vous n’avez pas le droit d’accéder ; (vii) utiliser les Services AddThis pour charger ou transmettre toute forme de virus, vers, cheval de Troie ou code malveillant ; (viii) utiliser tout processus automatisé, électronique ou manuel pour accéder aux informations des Services AddThis, rechercher ou récolter lesdites informations, ou interférer de quelque manière que ce soit avec le bon fonctionnement des Services AddThis ; (ix) utiliser un robot, un collecteur, un autre appareil automatisé ou un processus manuel pour extraire, capturer grâce aux données d’écran, surveiller, retirer ou copier toute page Web statique ou dynamique sur les Services AddThis ou par le biais desdits Services ; (x) propager, promouvoir ou faire la publicité de, en utilisant les Services AddThis, un article, un bien ou une activité enfreignant les conditions générales d’utilisation de tout Site d’Éditeur ; et (xi) propager, promouvoir ou faire la publicité de, en utilisant les Services AddThis, un article, un bien ou une activité dont Oracle juge, à son entière discrétion, que la promotion par le biais du Site d’Éditeur ou des Services AddThis est inappropriée.

1.3.2. Modifications des Services AddThis. Oracle peut à tout moment modifier ou arrêter les Services AddThis avec ou sans préavis. Oracle ne sera responsable envers personne si elle modifie ou arrête les Services AddThis. Si vous vous opposez à toute modification des Services AddThis, votre seul recours sera de cesser de les utiliser. Votre utilisation continue des Services AddThis suite à des modifications constitue votre acceptation desdites modifications.

1.3.3. Propriété Intellectuelle. Oracle possède tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, dans et sur les Services AddThis, la technologie utilisée pour créer et exploiter les Services AddThis, ainsi que le code logiciel Oracle et tous les produits, rapports ou autres productions ou résultats, conceptions dérivées, méthodes, inventions, savoir-faire, techniques, applications ou autres matériels ou technologies détenus par Oracle, ou toute amélioration des éléments précédents, qu’Oracle met à votre disposition dans le cadre des présentes Conditions.

II. GÉNÉRALITÉS

2.1 Garanties et Exclusions.

2.1.1. Garanties de l’Éditeur. Vous garantissez que vous avez le droit et l’autorité d’octroyer les licences décrites dans les présentes Conditions et que l’exercice desdits droits par Oracle n’enfreindra ni ne violera autrement aucun droit d’un Utilisateur Final ou d’un tiers, et que tous les droits dits moraux dans les Données d’Éditeur ont été abandonnés dans la mesure autorisée par la loi.

2.1.2. Garanties et Exclusions d’Oracle. Oracle développe ses produits et services avec un niveau de diligence commercialement raisonnable. Toutefois, Oracle ne fait pas certaines promesses concernant les Services AddThis fournis au titre des présentes Conditions. ORACLE FOURNIT LES SERVICES ADDTHIS « TELS QUELS ». ORACLE NE PREND AUCUN ENGAGEMENT NI NE FOURNIT DE GARANTIES OU DE DÉCLARATIONS CONCERNANT LE CONTENU DES SERVICES ADDTHIS, LES FONCTIONS DES SERVICES ADDTHIS OU LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU LA CAPACITÉ DES SERVICES ADDTHIS. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, ORACLE REJETTE TOUTE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT INCLUSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

2.2 Durée. Oracle peut à tout moment suspendre, résilier ou interdire votre utilisation des Services AddThis, avec ou sans motif. Si Oracle résilie votre droit d’utiliser les Services AddThis, vous devrez immédiatement cesser d’utiliser les Services AddThis. Si vous êtes un Éditeur, vous supprimerez immédiatement les Services AddThis (ainsi que tout code ou toute technologie associés) de tous vos Sites d’Éditeur. Les articles des présentes Conditions qui, par leur nature, seraient raisonnablement susceptibles de rester en vigueur, resteront en vigueur après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions.

2.3 Informations Confidentielles. Certains contenus, certains logiciels ou certaines informations auxquels vous accédez par le biais des Services AddThis peuvent contenir des informations confidentielles d’Oracle. Sans limiter ce qui précède, toute information et toute documentation non publiques (y compris toute information de redevance si vous payez les Services AddThis) relatives aux Services AddThis sont des informations confidentielles d’Oracle (les « Informations Confidentielles »). Vous vous engagez à protéger les Informations Confidentielles en exerçant la diligence nécessaire requise afin d’empêcher leur divulgation. Nonobstant ce qui précède, vous ne divulguerez, ne distribuerez, ne publierez, ne transmettrez et ne transférerez aucune Information Confidentielle à un tiers, ni n’utiliserez les Informations Confidentielles à aucune autre fin que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions. Vos obligations concernant les Informations Confidentielles, qu’elles soient ou non considérées comme des secrets industriels en vertu du droit applicable, demeurent en vigueur jusqu’au moment où l’information donnée devient connue du public sans aucune action directe ou indirecte de votre part.

2.4 Indemnisation. Si vous utilisez les Services AddThis au nom d’une entreprise ou d’une autre entité, ladite entreprise ou entité accepte les présentes Conditions. Vous, l’entreprise ou l’entité tiendrez Oracle et ses sociétés affiliées indemnes et les indemniserez de toute réclamation, poursuite ou action liée à ou découlant de votre utilisation des Services AddThis ou de la violation des présentes Conditions, y compris de toute responsabilité ou de tous frais (par exemple les pertes, dommages, verdicts, frais de procédure et honoraires d’avocats) résultant desdites réclamations, poursuites ou actions.

2.5 Limitation de Responsabilité. ORACLE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS SUPPORTÉS PAR VOUS- MÊME OU VOTRE ENTREPRISE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’ORACLE POUR TOUTE RÉCLAMATION EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS EST LIMITÉE À 1 000 $. ORACLE NE SERA RESPONSABLE D’AUCUNE PERTE NI D’AUCUN DOMMAGE NON RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE.

2.6 Lois de contrôle à l’exportation. Vous reconnaissez que les Services AddThis sont soumis aux Règlements de l’Administration des États-Unis en matière d’Exportations, ainsi qu’aux autres lois, règles et restrictions régissant les exportations (collectivement, les « Lois à l’Exportation »), et vous vous engagez à respecter les Lois à l’Exportation. Vous n’expédierez, ne transférerez, n’exporterez et ne réexporterez pas les Services AddThis, directement ou indirectement, vers : (a) tout pays soumis aux restrictions américaines en matière d’exportation (comprenant actuellement, mais sans nécessairement s’y limiter, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie et la Crimée) (chacun, individuellement, un « Pays sous Embargo »), ; (b) tout Utilisateur Final dont vous savez ou avez des raisons de croire qu’il les utilisera à des fins interdites, y compris, sans toutefois s’y limiter : dans la conception, le développement ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de systèmes de fusée, de lanceurs spatiaux visés et de fusées sondes ou de systèmes de véhicules aériens sans pilote (chacun, individuellement, une « Utilisation Interdite »), ; ou (c) tout Utilisateur Final étant frappé d’une interdiction de participer aux transactions d’exportation américaines par toute agence fédérale du gouvernement américain (chacun, individuellement, une « Partie Sanctionnée »). En outre, vous êtes responsable du respect de toute législation locale dans votre juridiction pouvant avoir des répercussions sur votre droit d’importer, exporter ou utiliser les Services AddThis. Vous déclarez et garantissez que (a) vous n’êtes pas citoyen d’un Pays sous Embargo et vous ne vous trouvez pas dans un tel pays, (b) vous n’utiliserez pas les Services AddThis pour une Utilisation Interdite, et (c) vous n’êtes pas une Partie Sanctionnée. Tous les droits d’utilisation des Services AddThis sont octroyés à la condition que lesdits droits soient perdus si vous contrevenez à l’une des présentes Conditions. Si Oracle a connaissance d’une violation, elle peut résilier les présentes Conditions.

2.7 Divers. Oracle peut à tout moment modifier les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions, en totalité ou en partie, à quelque autre partie, sans l’autorisation écrite préalable d’Oracle. Vous devez régulièrement consulter les présentes Conditions, et il est de votre responsabilité de le faire. Oracle publiera la « date d’entrée en vigueur » des présentes Conditions au bas de la présente page. Toute modification des présentes Conditions ne s’appliquera pas de façon rétroactive et prendra effet pour votre utilisation des Services AddThis dix (10) jours après sa publication sur la présente page. Toute modification apportée aux présentes Conditions qui est requise par la loi prendra effet immédiatement. Si vous n’acceptez pas une quelconque modification des présentes Conditions, vous devrez cesser d’utiliser les Services AddThis. Votre utilisation continue des Services AddThis suite à des modifications des présentes Conditions constitue votre acceptation desdites modifications. Les présentes Conditions constituent l’intégralité du contrat entre vous et Oracle concernant les Services AddThis et remplacent tout contrat précédent ou concomitant. Si une commande est passée en vertu des présentes Conditions, et qu’il existe une contradiction entre les présentes Conditions et les conditions de la commande, les conditions de la commande prévaudront. Les présentes Conditions régissent notre relation concernant votre utilisation des Services AddThis et elles ne créent aucun droit de tiers. Si Oracle ne prend pas de mesure relative à votre non-respect de toute partie des présentes Conditions, cela ne signifie pas qu’Oracle renonce à tout droit décrit ci-dessus, ou abandonne lesdits droits. Si toute partie des présentes Conditions s’avérait inapplicable, cela n’affecterait pas l’applicabilité de toute autre partie des présentes Conditions. La loi Uniform Computer Information Transactions Act ne s’applique pas aux présentes Conditions ou à toute commande susceptible d’être passée au titre desdites Conditions. Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État de Californie et vous consentez à vous soumettre à la juridiction et à la compétence exclusives des tribunaux des comtés de San Francisco ou Santa Clara, en Californie, en cas de litige survenant au titre des présentes Conditions. Les mentions légales destinées à Oracle doivent être envoyées par lettre recommandée à l’adresse suivante : Oracle America, Inc., 500 Oracle Parkway Redwood Shores, CA 94065, À l’attention de : Direction Juridique.

III. DÉFINITIONS

Le terme « Marques AddThis » désigne ADDTHIS®, une marque déposée aux États-Unis, ainsi que tout autre graphisme, logo, concept, en-tête de page, icône de bouton et barre d’outils AddThis apparaissant sur le Site de l’Éditeur ou les Services AddThis qui peuvent être des marques déposées aux États-Unis ou dans d’autres pays.

Le terme « Services AddThis » désigne le site Web AddThis.com, les Outils AddThis (y compris les « Boutons de Partage », les « Boutons de Suivi », les « Publications Associées » et les « Outils de Ciblage »), les services AddThis « payants » commandés par des Éditeurs (par exemple les Outils AddThis Enterprise) et le Code Téléchargeable.

Le terme « Outils AddThis » désigne (i) une suite de technologies AddThis détenue par Oracle et mise à la disposition des Éditeurs pour être installée sur les Sites d’Éditeur, afin de permettre aux Utilisateurs Finaux de partager, suivre, voir et recommander le contenu de l’Éditeur, ainsi que d’interagir avec ledit contenu ; et (ii) le tableau de bord de gestion et d’analyse AddThis.

Le terme « Cookie » désigne un fichier qui est sauvegardé sur un ordinateur ou un appareil lorsque ledit ordinateur ou appareil communique avec un serveur, lequel utilise le Cookie afin de récupérer des informations relatives à cet ordinateur ou appareil et ses utilisateurs.

Le terme « Code Téléchargeable » désigne un Code d’Activation, ainsi que le code fourni sur AddThis.com permettant l’installation des Outils AddThis sur les Sites d’Éditeur.

Le terme « Code d’Activation » désigne un code faisant partie des Outils AddThis ou qui vous est fourni, comprenant tout pixel invisible ou tout autre code semblable permettant à Oracle de recueillir des Données d’Éditeur.

Le terme « Partenaire(s) Oracle » désigne les tiers qui sont des sous-traitants Oracle, notamment ceux qui permettent la synchronisation des identifiants uniques afin de rendre possible la publicité comportementale en ligne grâce à l’utilisation de Cookies et du Code d’Activation. Vous pouvez consulter la liste de ces partenaires tiers en, cliquant ici.

Le terme « Informations Personnelles » désigne toute information définie comme donnée personnelle ou permettant l’identification d’une personne par les Règles applicables de la juridiction dans laquelle réside un individu particulier (porté à la connaissance d’Oracle par un Utilisateur Final ou un Éditeur, ou par l’intermédiaire des Services AddThis).

Le terme « Données d’Éditeur » désigne les données recueillies sur les Sites d’Éditeur, notamment (a) le contenu du Site d’Éditeur recueilli automatiquement lors de l’installation des Services AddThis, des Outils AddThis, du Code Téléchargeable ou du Code d’Activation sur les Sites d’Éditeur ; et (b) les données recueillies concernant les visites et l’activité des Utilisateurs Finaux sur les Sites d’Éditeur.

Le terme « Site d’Éditeur » désigne un site Web, une adresse URL ou une page Web sur lesquels les Services AddThis sont activés ou utilisés. Par exemple, AddThis.com est un Site d’Éditeur.

Le terme « Règles » désigne toutes les lois, règles, réglementations et directives réglementaires en vigueur en matière de protection des données, de communications électroniques et de confidentialité, ainsi que tout principe d’autoréglementation applicable, y compris, sans toutefois s’y limiter, chacun des Principes d’Autoréglementation de la Digital Advertising Alliance (la « DAA »), actuellement consultables à l’adresse http://www.aboutads.info/principles, le Code de Conduite de la Network Advertising Initiative (la « NAI »), actuellement consultable à l’adresse http://www.networkadvertising.org/code-enforcement/code, le Code d’Application Mobile de la NAI, actuellement consultable à l’adresse http://www.networkadvertising.org/mobile/NAI_Mobile_Application_Code.pdf et les Principes de l’European Interactive Digital Alliance (« l’EDAA »), actuellement consultables à l’adresse http://www.edaa.eu/european-principles/ (liens en anglais), et chaque ensemble de principes peut être modifié périodiquement.

Le terme « Plateforme de Prestation de Services » désigne une application logicielle ou une application d’appareil mobile sur laquelle les Services AddThis sont activés ou utilisés.

Le terme « Marques de Tiers » désigne la marque d’un tiers déposée aux États-Unis, ainsi que tout autre graphisme, logo et concept apparaissant sur le Site de l’Éditeur ou les Services AddThis pouvant être une marque déposée aux États-Unis ou dans d’autres pays.

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